Politique de confidentialité

1. Introduction

Aos Renov, Micro-entreprise, dont le siège est situé au Le Haillan 33185, France, édite le service Aos Renov, outil de gestion destiné aux professionnels du BTP (devis, factures, planning chantiers, envoi par email, relances manuelles, conversion devis → facture en un clic). Nous nous engageons à protéger les données personnelles des utilisateurs et des clients dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». La présente politique peut être complétée par des informations spécifiques communiquées au moment de la collecte. Nous nous efforçons de maintenir cette politique à jour ; aucune garantie de conformité absolue ne peut toutefois être donnée au-delà des obligations légales.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes, dans la mesure nécessaire à nos finalités :

2.1 Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et le cas échéant adresse postale, collectés via le formulaire de contact, les demandes de démo ou la création et la gestion du compte client.

2.2 Données professionnelles

Raison sociale ou nom de l'entreprise, activité, secteur (BTP, artisanat, etc.), SIRET et informations nécessaires à la facturation et à la relation contractuelle.

2.3 Données générées dans le logiciel

Données saisies ou générées dans le cadre de l'utilisation du service : devis, factures, planning des chantiers, données relatives aux clients des utilisateurs (nom, coordonnées, etc.) dans la limite de ce que l'utilisateur renseigne. Ces données sont traitées pour la fourniture du service et l'hébergement des contenus.

2.4 Données de navigation

Données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage) et cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (voir section « Cookies »). Aucun outil d'analyse d'audience tiers n'est utilisé.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service SaaS : accès à la plateforme, création et gestion des comptes, hébergement des données (devis, factures, planning), envoi d'emails depuis l'application, fonctionnalités prévues au contrat.
• Gestion des comptes clients : identification, authentification, paramétrage, support.
• Facturation et relation contractuelle : émission des factures, suivi des paiements, gestion des abonnements.
• Support : réponse aux demandes, assistance technique, résolution des incidents.
• Amélioration du service : analyse d'usage (dans le respect de la vie privée), corrections, évolutions, dans la limite du raisonnable.
• Prospection : envoi d'informations commerciales ou newsletters uniquement avec votre consentement ou dans le cadre d'une relation contractuelle en cours, avec possibilité de vous opposer à tout moment.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes, selon les cas :

• Exécution du contrat : fourniture du service, gestion du compte, facturation, support lié au contrat.
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention des abus, gestion des réclamations, dans le respect de vos droits.
• Consentement : prospection commerciale par email (hors relation contractuelle), cookies non strictement nécessaires lorsque la loi l'exige.
• Obligations légales : conservation de pièces comptables, réponse aux demandes des autorités compétentes lorsque la loi le prévoit.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités concernées, dans les limites suivantes :

• Clients actifs : pendant la durée du contrat et le temps nécessaire à la gestion de la relation, aux réclamations et aux obligations légales après la fin du contrat. Les données du compte sont conservées 30 jours après la résiliation (export possible pendant ce délai).
• Prospects (demandes de contact, démo, non conclus) : au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf consentement ou obligation légale.
• Obligations comptables : les pièces et données à caractère comptable peuvent être conservées 10 ans lorsque la loi l'exige.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (région Europe). Le site est hébergé par Vercel, la base de données par Supabase. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données, notamment :

• Communication sécurisée (HTTPS) pour les échanges avec le site et l'application.
• Sauvegardes régulières des données dans le cadre de l'exploitation du service.
• Accès restreint aux données (personnel habilité, authentification, traçabilité dans la limite de nos moyens).

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir un risque zéro, nous ne promettons pas une sécurité absolue ; nous nous engageons à réagir en cas d'incident connu et à vous en informer lorsque la loi l'exige.

7. Partage des données

Les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la mesure nécessaire à leurs missions et dans le respect du droit applicable :

• Hébergeur : Vercel (site), Supabase (base de données), région Europe (UE), pour l'hébergement des serveurs et des données.
• Prestataire de paiement : Stripe, pour le traitement des paiements (données de facturation, moyens de paiement dans la limite de ce qu'il reçoit).
• Outils d'emailing : prestataires utilisés pour l'envoi d'emails transactionnels ou, le cas échéant, de prospection, sous contrat et dans le respect des garanties requises.
• Analytics : aucun outil d'analyse de trafic tiers (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel).

Nous ne vendons pas et ne revendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Toute transmission en dehors de l'UE, si elle devait avoir lieu, serait encadrée par les garanties prévues par le droit (décision d'adéquation, clauses types, etc.).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en section « Contact RGPD ». Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

9. Cookies

Le site et l'application peuvent utiliser les types de cookies suivants :

9.1 Cookies techniques

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, préférences essentielles). Ils ne requièrent pas de consentement préalable.

9.2 Cookies statistiques

Aucun cookie de mesure d'audience tiers n'est utilisé (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel). Seuls des cookies techniques sont déposés pour le fonctionnement du site et de l'application.

9.3 Paramétrage

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer certains cookies (paramètres de confidentialité ou préférences). Le refus des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site ou de l'application.

10. Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :

• Email dédié : aosrenovbtp@gmail.com
• Adresse postale : Aos Renov, Le Haillan 33185, France

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact du site en précisant l'objet de votre demande.