Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site vitrine Aos Renov (site d'information, formulaire de contact, demandes de démo) et de la plateforme en ligne Aos Renov (application SaaS : devis, factures, planning chantiers, envoi par email, relances manuelles, conversion devis → facture en un clic), tous deux édités par Aos Renov, dont le siège est situé au Le Haillan 33185, France. Elles s'appliquent à tout visiteur du site et à tout utilisateur disposant d'un accès à la plateforme. Les conditions commerciales (tarifs, durée, facturation) sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Acceptation

Toute utilisation du site vitrine ou de la plateforme Aos Renov implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au site ou en utilisant la plateforme (après création de compte ou connexion), l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du site et de la plateforme.

3. Accès au site et à la plateforme

Site vitrine : l'accès au site d'information est libre et gratuit. Aos Renov s'efforce d'en assurer la disponibilité sans toutefois garantir un accès ininterrompu.

Plateforme (application) : l'accès à la plateforme Aos Renov est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif, dans le cadre d'un abonnement ou d'une démo. L'accès se fait par identifiants personnels et confidentiels (login, mot de passe). L'utilisateur est responsable du caractère confidentiel de ses identifiants et de toute utilisation effectuée à partir de son compte.

4. Création de compte

La création d'un compte sur la plateforme suppose la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni à communiquer de fausses informations. Aos Renov se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas d'informations manifestement erronées ou frauduleuses. L'utilisateur est seul responsable des accès réalisés depuis son compte et doit informer Aos Renov sans délai en cas d'utilisation non autorisée ou de perte de ses identifiants.

5. Utilisation du service

Le site et la plateforme sont destinés à un usage professionnel uniquement (artisans, entreprises du BTP, professionnels concernés). L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à son objet et aux lois et règlements en vigueur.

Sont notamment interdits : tout usage frauduleux ou illégal ; la tentative d'intrusion, d'accès non autorisé ou de perturbation du fonctionnement du site, de la plateforme ou des systèmes associés ; l'introduction de virus ou de codes malveillants ; l'extraction ou la réutilisation massive de contenus sans autorisation ; toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers ou à l'image de Aos Renov. En cas de manquement, Aos Renov se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte et, le cas échéant, d'engager des poursuites.

6. Responsabilité

Aos Renov s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de la plateforme dans le cadre d'une obligation de moyens. La disponibilité n'est pas garantie à 100 % ; des interruptions (maintenance, incident technique, force majeure) peuvent survenir. Aucune obligation de résultat n'est assumée quant au contenu, aux fonctionnalités ou aux performances du service.

L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il saisit, des documents qu'il génère (devis, factures) et des actes qu'il accomplit via le service. Aos Renov ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou dommages résultant de l'utilisation du service par l'utilisateur, dans les limites autorisées par la loi.

7. Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme, le logiciel, la marque Aos Renov, les designs, les textes et les éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Aos Renov ou à ses ayants droit. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage du service dans le cadre prévu par le contrat et les présentes CGU.

Sont interdits sans autorisation écrite préalable : la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la distribution, la revente ou l'exploitation commerciale des éléments protégés ; la décompilation, le reverse engineering ou toute tentative d'extraction du code source ou de la logique du logiciel, sauf dans les limites strictement prévues par la loi.

8. Suspension / suppression de compte

Aos Renov se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au compte et à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou illicite du service, de manquement aux obligations contractuelles (notamment impayé) ou sur demande des autorités compétentes. La résiliation du contrat (CGV) peut entraîner la suppression du compte et l'arrêt de l'accès aux données dans les conditions prévues au contrat. L'utilisateur reste redevable des sommes dues jusqu'à la date d'effet.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le site ou la plateforme, l'utilisateur en accepte les termes. Il dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) dans les conditions indiquées dans cette politique.

10. Modification des CGU

Aos Renov se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par la mise à jour de la page et de la date « Version en vigueur au 25 février 2025 ». En cas de changement substantiel, une information peut être diffusée sur le site ou par tout moyen adapté (email aux comptes actifs, notification dans l'application) dans la limite du raisonnable. La poursuite de l'utilisation du site ou de la plateforme après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le service ; pour les utilisateurs sous contrat, les conditions de résiliation sont celles des CGV.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Bordeaux seront seuls compétents.